Statuts de SARL dans le domaine de la formation professionnelle à Télécharger

Description

Ce modèle fournit un document exhaustif et mis à jour des statuts régissant la SARL dans le domaine de la formation professionnelle. Ces Statuts sont le cadre légal régissant la vie et le fonctionnement de la SARL et encadrent les clauses sensibles.

Organisation générale
Ce modèle débute par la présentation de l’organisation générale de la société. Les informations y figurant sont notamment les raisons sociales de la SARL, son siège social, son objet social, sa durée, le capital social, le nombre de parts sociales et le montant de chacune.

Objets sociaux
Il définit les différents objets sociaux de la SARL et les activités annexes qu’elle peut exercer.

Capital social
Ce modèle contient des informations détaillées et précises sur le montant et la répartition du capital social, la forme des apports, les droits et obligations des associés.

Gérance
Il définit la notion de gérance et précise le nombre de gérants qui peuvent administrer la SARL et leurs pouvoirs.

Assemblée générale
Cet article expose les différentes règles relatives à l’assemblée générale des associés et détaille leur organisation et leurs délais de convocation.

Règlement intérieur
Il définit les règles régissant le fonctionnement interne de la SARL et encadre les clauses relatives à la signature des documents, aux réunions, aux procès- verbaux, aux décisions et aux actes.

Cession
Ce modèle fournit des informations détaillées sur les cessions de parts sociales et les clauses de préemption.

Dissolution
Il détaille la procédure de dissolution de la SARL et les conséquences financières qui en découlent.

Enfin, ces Statuts sont exhaustifs et couvrent tous les aspects légaux fondamentaux relatifs à la création et à la gestion d’une SARL dans le domaine de la formation professionnelle.

Description de ce modèle de Statuts de SARL :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 16 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite