Statuts de SARL dans le domaine de la fabrication de matériel médical à Télécharger

Description

Ce modèle de Statuts de SARL a pour objectif d’encadrer le fonctionnement d’une Société à Responsabilité Limitée dans le domaine de la fabrication de matériel médical. Il s’adresse à toute personne souhaitant mettre en place une structure juridique pour leur activité.

Ces Statuts forment un document légal totalement personnalisable et modifiable afin de s’adapter à votre activité et à votre situation.

Chaque partie et chaque clause sont expliquées et encadrées afin de faciliter la compréhension.

Aperçu des Statuts de SARL :

Ce modèle de Statuts de SARL est composé de 16 pages et prend en compte les clauses imposées par le droit français pour la création d’une SARL.

– Présentation et dénomination de la société
– Dénomination sociale, sigle et logo
– Objet social
– Capital social
– Admission des associés
– Durée
– Siège social
– Obligations des associés
– Gérance
– Assemblées générales
– Rémunérations
– Augmentation et réduction du capital
– Fusion
– Dissolution

Ces Statuts sont exhaustifs et encadrent les clauses sensibles du fonctionnement d’une SARL :
– Droits et obligations des associés ;
– Durée et cession des parts sociales ;
– Rémunérations et démission de la gérance ;
– Augmentation et réduction du capital ;
– Fusion et dissolution.

Il est à noter que ce modèle est modifiable librement et peut être adapté à votre activité et à votre situation.

Description de ce modèle de Statuts de SARL :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 16 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite