Your cart is currently empty!
Statuts de SARL dans le domaine de la domotique à Télécharger
Statuts de SARL dans le domaine de la domotique à Télécharger. Déjà abonné ? Connectez-vous pour télécharger ce modèle à partir de votre Cloud My IP World.
Description
Ce modèle de Statuts de SARL est spécialement conçu pour les entreprises qui travaillent dans le domaine de la domotique. Il est conforme à la législation juridique en vigueur et prend en compte les spécificités de ce domaine. Il a pour objectif de fournir un modèle rapide et pratique pour encadrer les clauses relatives à la création, la gestion et le bon fonctionnement de la SARL.
## Format et contenu du modèle
Ce modèle de Statuts de SARL est fourni sous format Word et comprend 16 pages. Il est régulièrement mis à jour et modifiable librement et personnellement. Cependant, sa revente et/ou sa publication sont interdites.
## Renseignements à compléter
Ce modèle fournit tous les renseignements nécessaires pour la création de la SARL. Il comprend notamment :
– Les mentions légales à compléter
– La dénomination et le siège social
– La durée de la société
– Le capital social
– La forme de la société
– Les objectifs de l’entreprise
– Les droits et obligations des associés
– Les règles de fonctionnement et de prise de décision
– La gestion des biens
– Les responsabilités des associés
– Les clauses d’acceptation de la cession des parts
## Ces Statuts sont exhaustifs
Ce modèle fournit un document sécurisé pour encadrer les clauses sensibles liées à la création, à la gestion et au bon fonctionnement de la SARL. Il prévoit le règlement des relations entre les associés et entre l’entreprise et ses dirigeants et ses associés.
Les articles prévus dans ces Statuts sont exhaustifs et permettent d’anticiper tous les risques.
## Format : Word
Téléchargement immédiat : oui
– 16 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
Reviews
There are no reviews yet.