Statuts de SARL dans le domaine de la construction écologique à Télécharger

Description

Ce document est un modèle de statuts pour une Société à Responsabilité Limitée (SARL) dans le domaine de la construction écologique. Il encadre les clauses relatives à la gestion, à la composition et à l’organisation du capital social.

# Présentation du document

Ce document fournit un modèle de statuts pour une SARL dans le domaine de la construction écologique et répond aux exigences légales et réglementaires en vigueur.

Ces statuts sont exhaustifs et encadrent les clauses sensibles relatives à la gestion de la SARL et à la composition et à l’organisation de son capital social.

# Structure du document

Ce document présente une structure claire et permet une lecture aisée de ses 16 pages.

Les différentes parties sont détaillées et organisées de la façon suivante :

– Préambule
– Dénomination et forme
– Siège et durée
– Objet
– Apports et capital social
– Gérance
– Associés
– Assemblées générales
– Répartition des bénéfices et pertes
– Modification des statuts
– Dissolution
– Signature

# Contenu du document

Le document commence par le préambule qui définit la forme et la dénomination de la société, annonce son siège social et sa durée.

Le texte présente ensuite l’objet de la société ainsi que le capital social initial et ses apports.

Il détaille également la procédure de nomination de la gérance, la composition des associés, les assemblées générales, la répartition des bénéfices et pertes et la procédure de modification des statuts.

Enfin, le document traite des modalités de dissolution et de liquidation.

# Modifiabilité

Ce modèle est modifiable librement et peut être adapté à des contextes légaux et réglementaires personnalisés.

# Téléchargement et mise à jour

Ce modèle est téléchargeable immédiatement et peut être mis à jour à tout moment.

Description de ce modèle de Statuts de SARL :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 16 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite