Description
STATUTS DE FÉDÉRATION D’UNIVERSITÉS PRIVÉES À TÉLÉCHARGER
Le présent document à télécharger est un modèle de statuts pour une fédération d’universités privées. Il s’agit d’un contrat exhaustif et modifiable qui offre une base solide à son utilisateur. Ce document encadre les clauses relatives à la gouvernance ainsi qu’aux obligations de chaque membre associé.
OBJECTIF ET FINALITÉ
Ce document a pour objectif de fournir un modèle juridiquement sécurisé qui permet aux universités de mettre en place une association solide, stable et durable. Ce modèle prévoit des clauses claires et précises pour encadrer la gestion et les mécanismes de décision.
STRUCTURE
Le modèle de statuts offre une structure claire et précise pour une fédération d’universités privées. Il inclut des parties sur : l’objet et la raison sociale de l’association, les pouvoirs et rôles des organes directeurs, le règlement intérieur et les mécanismes de décision, les mécanismes et les clauses issues du droit des associations, et les clauses sensibles qui garantissent le bon fonctionnement de l’association.
AVANTAGES
Ce contrat offre des avantages incontestables pour une association de plusieurs universités. Il permet d’encadrer la gouvernance et de préciser les mécanismes de prise de décision. De plus, ce modèle est parfait pour organiser la fusion d’universités existantes et de garantir le respect des droits et obligations vis-à-vis des associés.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 15 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
