Description
STATUTS DE FÉDÉRATION D’ORGANISMES DE SANTÉ À TÉLÉCHARGER
Le présent document, « Statuts de Fédération d’Organismes de Santé » présente une base juridique au niveau de la structure et des règles applicables aux Fédérations des Organismes de Santé. Elaboré par des professionnels du droit, ce modèle est conçu pour être simplement adapté à la situation et aux besoins de la Fédération.
IDENTIFICATION ET BUT
Ce document définit les statuts de Fédération d’Organisme de Santé. Il est utilisé pour l’identification et la définition de la Fédération avec ses objectifs et ses structures.
Ce document a pour objectif de spécifier les points majeurs de la Fédération, tels que :
– la forme juridique ;
– le but poursuivi ;
– la composition ;
– la désignation et les pouvoirs des administrateurs ;
– les procédures à suivre pour les modifications statutaires ;
ENCADREMENT DES CLAUSES
Ce modèle prévoit des clauses sûres, exhaustives et fondées sur le droit pour tous les aspects des statuts de Fédération d’Organismes de Santé. Il encadre les clauses relatives à :
– le capital ;
– le siège social ;
– l’assemblée générale ;
– les règles internes relatives à l’administration et à la direction ;
– la dissolution et le liquide ;
– et autres.
MODIFICATION ET ADAPTATION
Ce modèle de document peut être facilement modifié et adapté à la situation et aux besoins de la Fédération. Cependant, nous vous recommandons de recourir aux services d’un avocat spécialisé dans le droit des Fédérations. Ce contrat est exhaustif et couvre tous les aspects, afin de prévenir tout litige juridique.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 15 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
