Statuts de Fédération des Organisations pour l’Aide aux Migrants à Télécharger

Description

STATUTS DE FÉDÉRATION DES ORGANISATIONS POUR L’AIDE AUX MIGRANTS À TÉLÉCHARGER

Soucieux d’assurer à des personnes déplacées par la force des circonstances une aide et un soutien efficace, ce modèle de statuts de fédération des ONG pour l’aide aux migrants propose des règles et un cadre légal exhaustif.

CONCEPTION DU MODÈLE

Ce modèle offre la possibilité de créer et développer une fédération d’ONG pour l’aide aux migrants. Il encadre les clauses relatives à la formation et à la protection ainsi qu’à la gestion des droits et des devoirs des membres. Ce modèle est conçu pour guider les membres de la fédération ainsi que les parties extérieures dans leurs relations. Il est exhaustif et approprié pour une utilisation immédiate.

OBJECTIFS DU MODÈLE

L’objectif de ce modèle est de fournir à la fédération des outils juridiques nécessaires à la bonne gestion de la fédération et des points essentiels à considérer pour l’aide et l’accompagnement des migrants. Il encadre les clauses sensibles relatives à la protection et à l’aide aux migrants ainsi qu’aux obligations de la fédération vis-à-vis de ces derniers.

CONTENU DU MODÈLE

Ce modèle de statuts de fédération comprend 15 pages de contenu riche et explicite. Il décrit en détail les objectifs et les missions de la fédération ainsi que les règles pour la nomination et la démission des membres, pour l’organisation et le fonctionnement des organes et pour la responsabilité des membres. Il couvre également des questions de représentation, de délégations et de cotisations et inclut des clauses pour l’adoption des statuts et de l’extension des fonctions et des territoires.

FORMAT ET TÉLÉCHARGEMENT

Ce modèle est disponible en format Word facilement modifiable et personnalisable. Il est disponible en téléchargement immédiat et peut être mis à jour à tout moment. La revente et la publication de ce modèle sont interdites.

Description de ce modèle de document :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 15 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite