Statuts de Fédération de Startups Tech à Télécharger

Description

STATUTS DE FÉDÉRATION DE STARTUPS TECH À TÉLÉCHARGER

Ces statuts de fédération de startups tech à télécharger rédigé par des professionnels est un modèle de contrat à utiliser pour la fédération de toutes entreprises ou startups qui exercent leurs activités dans le secteur de la technologie. Ce document exhaustif et très détaillé est parfait pour encadrer les clauses relatives à la fédération des membres de cette startup.

OBJET ET DÉFINITION

Ce document a pour objectif de fournir un modèle de statuts de fédération de startups pour réglementer et régir la fédération des membres de la startup. Les statuts définissent les rôles et responsabilités des membres qui fédèrent l’entreprise.

ARTICLES

Ce contrat encadre les clauses sensibles de la fédération des membres de l’entreprise et offre une gamme étendue de dispositions propres à cette fonction. Il inclut des articles relatifs aux mécanismes de fonctionnement et de gestion des opérations de cette fédération, à sa dissolution et à la répartition des bénéfices récoltés par cette fédération.

INTÉGRITÉ

Cette version de statuts est conçue pour être utilisée lors de l’établissement d’une startup et garantit la protection et l’intégrité de la startup et ses membres. Ces statuts sont conçus pour être modifiés par l’utilisateur en fonction des besoins de la startup.

DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 15 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite