Statuts de Fédération de Parcs Naturels à Télécharger

Description

STATUTS DE FÉDÉRATION DE PARCS NATURELS À TÉLÉCHARGER

Ce document proposé à télécharger est un modèle de statuts de Fédération de Parcs Naturels. Document rédigé conformément à la législation applicable par des experts-conseils spécialisés dans le domaine du droit, ce modèle de document est exhaustif et robuste. Il encadre les clauses sensibles et relatives aux engagements membres et à la gouvernance de la Fédération.

OBJECTIFS ET CONTENU DU DOCUMENT

Ce document a pour objectif de fournir un modèle de statuts de Fédération de Parcs Naturels afin de préciser et définir tous les éléments essentiels et requis à la bonne gestion et à la bonne gouvernance de cette fédération.

Ce document est en format Word et est donc facilement modifiable pour s’adapter à votre propre fédération. De plus, ce modèle est mis à jour régulièrement afin de suivre l’évolution des dispositions légales.

Ce modèle est divisé en quinze sections réparties sur quinze pages et se compose notamment des sections suivantes :
– Nom et durée de la Fédération ;
– But de la Fédération ;
– Siège social ;
– Adhésion des membres ;
– Obligations des membres ;
– Gérance et administration ;
– Assemblées générales ;
– Modification des statuts ;
– Dissolution ;
– Représentation et signature ;
– Responsabilité des membres et des organes ;
– Fiscalité ;
– Expulsion ; et
– Clause finale.

Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses relatives à l’adhésion des membres, aux obligations et responsabilités des membres et des organes, à la gérance et à l’administration, et à la fiscalité.

PROFILS ET RESTRICTIONS

Ce document s’adresse aux particuliers (associations, professionnels, etc.) ayant pour but la création et la mise en place de statuts relatifs à la Fédération de Parcs Naturels.

Ce contrat est à usage personnel et ne peut pas être revendu ni publié. En achetant ce modèle de statuts de Fédération de Parcs Naturels, le client s’engage à respecter cette restriction d’usage personnel.

DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT

Format : Word
Téléchargement immédiat : oui
15 pages
Mise à jour : Oui
Modifiable librement : Oui
Revente / Publication : interdite