Description
STATUTS DE FÉDÉRATION DE COOPÉRATIVES AGRICOLES À TÉLÉCHARGER
Le présent document est un modèle de statuts de Fédération de Coopératives agricoles prêt à l’emploi. Ces statuts sont propres à chaque fédération et doivent être adaptés et complétés en fonction des circonstances.
I. PRÉAMBULE
Ce document définit la Fédération de Coopératives agricoles afin de régir les rapports entre ses membres et ses objectifs. L’utilisation de ce document présume de sa conformité aux législations et règlements applicables.
II. BUTS DE LA FÉDÉRATION
La Fédération a pour buts de :
– Promouvoir et défendre les intérêts de ses membres;
– Soutenir et assiste les coopératives agricoles membres et leurs entrepreneurs;
– encourager le développement de l’agriculture et des services liés;
– Susciter le développement des coopératives et leurs activités;
– Créer des réseaux de communication et de collaboration afin de répondre aux besoins des membres et assurer le bon fonctionnement.
III. ORGANISATION
Les statuts définissent les principes et règles de fonctionnement de la Fédération, son organe directeur, le Conseil d’administration, et ses organes statutaires et fonctionnels :
– les assemblées générales des membres ;
– les commissions et organismes consultatifs ;
– les comptes et rapports financiers.
IV. CLAUSES ET DISPOSITIONS
Ce modèle de document rédigé par un expert en droit agricole encadre les clauses relatives à :
– la composition et les powers du Conseil d’administration;
– la nomination et les pouvoirs des dirigeants de la Fédération ;
– les modalités d’arbitrage et de règlement amiable des procès;
– les conditions d’adhésion des coopératives agricoles membres;
– les procédures de cotisation et leurs modes de calcul;
– les modalités de votes et de transfert de pouvoirs;
– les règles de fonctionnement de la Fédération et de ses organes;
– le régime des agents et des salariés;
– les délais de préavis et de cessation.
Ce contrat est exhaustif et traite de manière complète et précise de tous les aspects de la fédération agricole, en encadrant les clauses sensibles et en respectant les législations et règlements applicables.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 15 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
