Description
STATUTS DE FÉDÉRATION DE COMMERCE ÉQUITABLE À TÉLÉCHARGER
Ce document téléchargeable est un modèle de statuts rédigés pour une fédération de commerce équitable. Il peut être adapté à de nombreux secteurs, entreprises ou activités qui sont activement impliqués dans le commerce équitable et sont soucieux de façonner leur entreprise en fonction des règles et des principes du commerce équitable.
OBJECTIF DU DOCUMENT
Ce document a pour objectif de fournir un modèle de statuts complet et exhaustif pour les entreprises qui souhaitent adopter le commerce équitable pour leurs activités professionnelles. Il fournit des informations et des mécanismes juridiques clairs et précis pour encadrer les clauses relatives à ce secteur d’activité et ainsi permettre aux entreprises d’y adhérer.
CONTENU DU MODÈLE
Ce modèle comprend des informations clés et des clauses juridiques utiles pour régir efficacement le commerce équitable. Il définit de manière précise les liens et les relations entre les associés et les partenaires impliqués dans le commerce équitable et précise leurs droits et leurs devoirs. Ce contrat est exhaustif et traite notamment des attributions à chaque membre, des clauses en matière de responsabilités et de rémunération. Il encadre également les clauses sensibles liées au contrôle qualité et à la production des produits ou services proposés.
UTILISATION DU MODÈLE
Ce modèle est pratique car il permet plusieurs possibilités d’utilisation. Il est possible de le modifier librement et de le personnaliser en fonction des besoins particuliers de chaque entreprise. Il couvre les domaines les plus courants de la fédération de commerce équitable, mais il est possible de l’améliorer et d’y ajouter des clauses supplémentaires. Ce modèle est parfait pour toutes les entreprises qui souhaitent être impliquées de manière responsable dans le commerce équitable.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 15 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
