Description

STATUTS DE FÉDÉRATION DE CINÉMAS INDEPENDANTS À TÉLÉCHARGER

Ce modèle de statuts de fédération de cinémas indépendants à télécharger peut être utilisé pour constituer une fédération de cinémas indépendants. Elle vise à encourager l’interaction et la synergie entre deux ou plusieurs cinémas indépendants déjà existants.

OBJET DE LA FÉDÉRATION

Ce modèle de statuts a pour but d’encadrer l’activité juridique et organisationnelle de la fédération de cinémas indépendants, ainsi que de définir ses objectifs. La fédération a pour objectif d’encourager l’interaction et la synergie entre les cinémas indépendants. Elle participe au développement des activités des membres de la fédération, de ses relations avec les tiers, et à la mise en commun des moyens et des ressources.

STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

Ce contrat établit les principes généraux d’organisation du fonctionnement de la fédération. Il conçoit le fonctionnement de la fédération en termes de contribution, de prise de décision, de répartition des tâches, et de levée et de règlement des différends. Il encadre également les clauses relatives à l’élection des dirigeants, à la nomination des délégués, à la nomination des membres aux conseils d’administration et d’autres organes dirigeants, ainsi qu’à leur rémunération.

FONCTIONNEMENT DE LA FÉDÉRATION

Ce modèle définit également les règles et les procédures qui guideront le fonctionnement de la fédération. Le contrat est exhaustif, et couvre les questions relatives à l’administration de la fédération, à la gestion des opérations et des affaires, ainsi qu’aux responsabilités légales et financières. Il encadre également les clauses sensibles telles que le droit à l’information et le respect des lois et règles applicables.

Propriété intellectuelle

Ce modèle protège les droits de propriété intellectuelle des membres de la fédération. Il établit les droits de propriété et les responsabilités en matière de respect des droits des tiers. Il énonce également les conséquences juridiques liées à l’utilisation, à la duplication, à la diffusion, à la revente et à la divulgation des informations de la fédération.

FORMAT : Word
TÉLÉCHARGEMENT IMMÉDIAT : oui
15 PAGES
MISE À JOUR : Oui
MODIFIABLE LIBREMENT : Oui
REVENTE / PUBLICATION : interdite