Description

STATUTS DE FEDERATION DE BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES à télécharger

Les Statuts de Fédération de Bibliothèques Publiques sont un modèle exclusivement développé à des fins professionnelles. Il s’agit d’un document légal, basé sur les lignes directrices des statuts de bibliothèques publiques et qui a pour objectif de donner aux bibliothèques publiques une base statutaire commune pour leur activité. Ce modèle permet à chaque bibliothèque de développer des statuts qui lui sont propres.

ORGANISATION

Ce document fournit une organisation complète de la fédération, y compris des dispositions spécifiques pour les membres et pour l’administration et la gestion. Il fournit également une organisation claire de la composition des différents organes et de leurs mandats respectifs.

ENCADREMENT DES CLAUSES

Ce document encadre les clauses relatives à la structure interne de la fédération, à la mission de la fédération, aux différentes catégories de membres, aux règles pour l’administration et la gestion, ainsi qu’aux procédures d’admission et de radiation des membres. Il prévoit également des dispositions relatives aux propriétés et aux actifs de la fédération, à la nomination et au remplacement des membres du conseil d’administration, à l’adoption des règlements, à la prise en compte des recommandations et au transfert des actifs de la fédération.

CONTENU

Ce contrat est exhaustif et fournit une base complète pour toutes les questions relatives à la fédération de bibliothèques publiques. Il établit des règles et des procédures pour les membres et pour l’administration et la gestion des actifs de la fédération. Ce contrat encadre également les clauses sensibles, notamment celles relatives à la propriété, aux actifs et à la responsabilité civile de la fédération.

DESCRIPTION DE CE MODELE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 15 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite