Description

STATUTS DE FÉDÉRATION D’AGENCES DE RECRUTEMENT À TÉLÉCHARGER
Ce document à télécharger propose un modèle de statuts pour une fédération d’agences de recrutement qui respecte les obligations légales et réglementaires pour une activité d’agences de recrutement. Il s’agit d’un ensemble d’articles qui encadrent l’élaboration du contrat et ses clauses. Dans ce document, il est précisé la durée de la fédération, sa dénomination, sa composition, l’objet, la localisation du siège, le capital social, l’exercice comptable etc.

OBJET DU MODÈLE
Ce modèle à télécharger permet de créer une fédération d’agences de recrutement. Il offre une possibilité à l’utilisateur de définir les conditions de fonctionnement pour régir cette fédération.

STRUCTURE DU MODÈLE
Ce document est est composé de 15 pages en format Word. Il contient des articles et des clauses qui constituent le contrat. Il encadre plusieurs aspects de la fédération d’agences de recrutement, notamment la durée, la dénomination, la composition, l’objet, la localisation du siège, la désignation des organes, le capital social, l’exercice comptable, le premier exercice social, le fonctionnement interne, etc.

CHAMP D’ACTION DU CONTRAT
Ce contrat est exhaustif. Il encadre les clauses sensibles relatives à la fédération d’agences de recrutement. Il comprend des articles qui couvrent les différentes responsabilités et devoirs des membres de la fédération. Il propose également des clauses relatives aux modalités de fonctionnement, aux obligations communes ou encore aux droits et obligations des membres.

Description de ce modèle de document :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 15 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite