Description

Sanctions du salarié : dans ce Pack juridique, retrouvez les documents juridiques et lettres standards nécessaires pour maîtriser le droit disciplinaire applicable aux salariés. Vous y retrouverez :

– Une notice explicative complète (12 pages)
– Un modèle de Lettre d’avertissement du salarié
– Un modèle de Lettre de Sanction disciplinaire
– Un modèle de règlement intérieur

Pour rappel, constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par l’employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. Toutefois, au sein de l’entreprise, les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites (toute disposition ou stipulation contraire étant réputée non écrite).

A Savoir : ce Pack juridique sur les Sanctions du salarié est gratuit pour les abonnés de la plateforme IP World.

Description :

– Notice explicative : Oui
– Format : Word
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui