Description
RÈGLEMENT DE PARTICIPATION À UN CONCOURS DE STREET ART – à télécharger
Le présent document a pour objectif de fournir un modèle de règlement de participation à un concours de Street Art. Les dispositions qu’il contient encadrent les clauses relatives à l’organisation et à la participation à un concours de Street Art.
OBJECTIF DU CONCOURS
Le présent document définit les conditions générales appliquées à un concours de street art et en particulier, le processus de sélection des participants, le processus de sélection des œuvres et les critères de sélection associés.
ORGANISATION ET PARTICIPATION
Ce modèle de règlement de participation à un concours de street art encadre les clauses suivantes :
– les conditions d’inscription ;
– les modalités de participation ;
– les critères de sélection des oeuvres ;
– les prix et lots à gagner ;
– la durée du concours ;
– la propriété intellectuelle ;
– les sanctions en cas de non-respect des règles ;
– la responsabilité des organisateurs et des participants.
Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles relatives à un concours de street art. Il définit ainsi les règles et les procédures qui doivent être respectées par les participants et les organisateurs.
CONCLUSION
Le présent contrat permet ainsi d’organiser un concours de street art. Les conditions définies ci-dessus doivent être strictement respectées par tous les participants et organisateurs. Elles assurent ainsi un bon déroulement du concours et protègent les droits des participants et des organisateurs.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
