Description
RÈGLEMENT DE PARTICIPATION À UN CONCOURS DE CRÉATION DE SCULPTURES MONUMENTALES – À TÉLÉCHARGER
Ce document à télécharger s’adresse aux particuliers et aux entreprises privées souhaitant participer à un concours de création de sculptures monumentales. Il s’agit d’un modèle de contrat exhaustif, adapté à divers types de situations et applicable dans toutes les régions, qui encadre les clauses relatives à la participation à ce type de concours, en ce compris les clauses sensibles telles que les droits de propriété intellectuelle ou le règlement des frais.
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Ce règlement de participation à un concours de création de sculptures monumentales définit les règles et conditions applicables aux entités participant à ce type de concours. Il a été conçu pour servir de modèle universel et s’applique à tous les participants, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises privées.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ce contrat encadre les clauses relatives aux droits de propriété intellectuelle et définit la manière dont les sculptures monumentales créées dans le cadre du concours seront protégées. Il stipule notamment que les droits d’auteur sont automatiquement cédés à l’organisateur du concours et que les participants renoncent à tous leurs droits de propriété intellectuelle sur leurs œuvres.
ENGAGEMENT ET RESPONSABILITÉ DES PARTICIPANTS
Ce contrat définit clairement les obligations et les droits des participants et les responsabilités qu’ils prennent en acceptant de participer à ce type de concours. Il prévoit notamment que les participants s’engagent à respecter toutes les règles et pourront être tenus responsables de tout manquement aux règles. Il est clairement prévu que l’organisateur du concours ne saurait avoir aucune responsabilité en cas de non-respect des règles par un ou plusieurs participants.
RÈGLEMENT DES FRAIS
Ce modèle de contrat définit les modalités du règlement des frais engagés par le ou les participants. Il prévoit notamment que les frais engagés pour la production et la livraison des sculptures monumentales seront à la charge des participants.
Résumé : Ce document à télécharger est un modèle de règlement de participation à un concours de création de sculptures monumentales. Il s’adresse aux particuliers et aux entreprises privées souhaitant participer à ce type de concours. Ce contrat encadre les clauses relatives à la participation à ce type de concours, en ce compris les clauses relatives aux droits de propriété intellectuelle et au règlement des frais.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
