Description
RÈGLEMENT DE PARTICIPATION À UN CONCOURS DE CRÉATION DE JEUX MOBILES À TÉLÉCHARGER
Le présent document vise à définir les principes directeurs et les procédures à appliquer aux participants du concours de création de jeux mobiles. Le présent règlement encadre les clauses relatives à la participation à ce type de concours et ce contrat est exhaustif. Les conditions d’utilisation de ce document sont détaillées ci-dessous.
OBJECTIF
L’objectif de ce règlement est de définir les termes et conditions légaux s’appliquant aux participants au concours de création de jeux mobiles. Ce document a pour objectif de fournir un modèle de règlement à partir duquel le concours peut être lancé et organisé.
PARTICIPANTS
Le règlement du concours de création de jeux mobiles s’applique à tous les participants. Il est donc important que tous les participants comprennent les termes et conditions contenus dans ce document. Seuls les participants âgés de 18 ans et plus peuvent participer au concours.
RESPECT DE LA LOI
Les participants s’engagent à respecter les principes et règles légaux et à se conformer à toutes les lois et règlements applicables. Toutes les dispositions contenues dans ce document sont régies et interprétées conformément aux lois de la province ou du pays dans lequel le concours est lancé. Les participants s’engagent à respecter les dispositions des lois et règlements sur la protection de la propriété intellectuelle, la confidentialité et la protection des données.
CLÉS DE PROTECTION
Tous les participants doivent accepter les termes et conditions du présent contrat et respecter les principes et règles définis par le présent document. Ce contrat encadre les clauses sensibles associées à la participation à ce type de concours et doit être lu et accepté par chaque participant.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
