Modèle de contrat de transport de personnes à mobilité réduite à Télécharger

Description

MODÈLE DE CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE À TÉLÉCHARGER

Ce modèle de contrat de transport de personnes à mobilité réduite, à télécharger, permet de définir de façon précise et claire les droits et obligations des parties, c’est-à-dire du transporteur et du transporté. Il encadre les clauses relatives à la prestation de service, à la sécurité et à la responsabilité.

OBJET DU CONTRAT

Ce contrat a pour objet de :
– régir les rapports entre le transporteur et le transporté ;
– déterminer les modalités de transport des personnes à mobilité réduite ;
– définir les conditions et les responsabilités des parties.

CLAUSES DU CONTRAT

Ce contrat est exhaustif et couvre l’ensemble des aspects du transport des personnes à mobilité réduite :
– le transport du transporté depuis un lieu défini jusqu’à un autre lieu défini ;
– les moyens de transport utilisés ;
– les termes et conditions du transport ;
– les tarifs et le mode de règlement ;
– l’assurance et les clauses de responsabilité ;
– les clauses relatives à l’annulation du transport ;
– les clauses sensibles relatives à la sécurité et à la confidentialité des données.

VALIDATION DU CONTRAT

Ce modèle de contrat de transport de personnes à mobilité réduite est rédigé pour être applicable dans le respect de la loi. Il peut être personnalisé et mis à jour selon les clauses spécifiques des parties. Une fois le contrat signé par les parties, il est définitif et applicable immédiatement.

DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite