Modèle de contrat de transport combiné ferroviaire et routier à Télécharger

Description

MODÈLE DE CONTRAT DE TRANSPORT COMBINÉ FERROVIAIRE ET ROUTIER À TÉLÉCHARGER

Le présent document à télécharger est un modèle de contrat de transport combiné ferroviaire et routier. Il s’adresse aux entreprises et professionnels souhaitant conclure un contrat de transport combiné ferroviaire et routier. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles relatives à ce type de contrat.

COMPRÉHENSION DE CE MODÈLE DE CONTRAT

Ce document est un modèle de contrat de transport combiné ferroviaire et routier qui s’adapte à tous types de transport. Il permet de régir les différentes relations entre le prestataire de services et le bénéficiaire. Ce modèle permet entre autres à toutes les parties concernées de disposer d’un document rédigé selon les principes et règles en vigueur pour le contrat de transport combiné ferroviaire et routier.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES DU CONTRAT

Ce modèle de contrat de transport combiné ferroviaire et routier prévoit différentes clauses relatives aux droits et obligations du prestataire et du bénéficiaire. Il encadre les clauses relatives à l’obligation de sécurité et à la responsabilité du prestataire. Ce modèle définit également les responsabilités relatives à l’assurance et à la responsabilité civile et pénale des parties.

FINALITÉ DU CONTRAT

Le but de ce modèle de contrat de transport combiné ferroviaire et routier est de permettre aux parties de formaliser les conditions du contrat qui régit leur relation. Ce modèle de contrat permet de clarifier et d’harmoniser leurs intérêts. Il est dont important pour les professionnels et entreprises de télécharger ce modèle pour bénéficier d’une rédaction juridique complète et exhaustive.

Description de ce modèle de document :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite