Description
MODÈLE DE CONTRAT D’ASSURANCE CRÉDIT-BAIL À TÉLÉCHARGER
Le modèle de contrat d’assurance crédit-bail est un document pré-rempli ayant pour principal objectif de réguler les relations entre le bailleur et le preneur. Il est indispensable pour les entreprises qui souhaitent s’engager dans un contrat de crédit-bail. Ce modèle est rédigé par des juristes spécialisés en assurance et en droit des contrats et correspond à une entente entre une société et un preneur souhaitant acquérir des biens par le biais d’un contrat de crédit-bail.
OBJET DU CONTRAT
Ce modèle de contrat d’assurance crédit-bail fournit les modalités et les conditions prévues entre le bailleur et le preneur d’un bien. Il encadre les clauses relatives à la livraison, à l’utilisation, à la responsabilité, à l’entretien et à la restitution des biens.
CLAUSES DU CONTRAT
Ce document fournit un aperçu exhaustif des clauses à inclure dans un contrat d’assurance crédit-bail. Il aborde les sujets sensibles tels que : les paiements et leur calendrier de remboursement, le droit de résiliation anticipée, les impôts et les taxes applicables, l’utilisation des biens, le maintien en état et la responsabilité de l’assurance.
DÉTAILS ET CARACTÉRISTIQUES
Ce modèle de document est entièrement personnalisable et adaptable à l’environnement juridique et commercial du bailleur et du preneur. Il est facilement modifiable et garantit que chaque partie prenante connaît clairement ses droits et ses obligations. De plus, ce modèle est parfait pour les entreprises qui souhaitent obtenir un crédit-bail bref et exhaustif et qui cherchent à obtenir un document professionnel.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
