Description
MODÈLE DE CONTRAT D’ASSURANCE CONSTRUCTION À TÉLÉCHARGER :
Ce modèle de contrat d’assurance construction à télécharger, rédigé par des professionnels de l’assurance, est l’outil idéal pour tous les entrepreneurs ou investisseurs qui souhaitent protéger leurs biens immobiliers et leurs travaux de construction. Ce document établit une assurance afin que toute malfaçon, sinistre ou vice affectant le bâtiment, et ce jusqu’à la fin des travaux, soit couverte par l’assureur.
OBJECTIF DU CONTRAT :
Ce contrat d’assurance construction à télécharger a pour objectif de garantir à l’assuré une couverture contre tout dommage causé à sa propriété durant la période de construction et pour une période de temps déterminée. Il protège l’assuré contre toute responsabilité pour les dommages causés à une tierce partie au cours des travaux de construction, ainsi que contre tous les dommages matériels et immatériels qui pourraient survenir.
CONTENU DU CONTRAT :
Ce modèle de contrat d’assurance construction à télécharger encadre les clauses relatives à la durée de l’assurance, à la portée de celle-ci, à la responsabilité de l’assuré et à la résiliation du contrat. Il définit également la responsabilité de l’assureur en cas d’imprévus, les conditions et les obligations du contrat, ainsi que les modalités de paiement. Ce contrat est exhaustif et couvre les principaux aspects du contrat d’assurance construction.
UTILITÉ DU CONTRAT :
Ce contrat est essentiel pour toute personne qui fait construire une maison ou qui a des intérêts immobiliers. Il encadre les clauses sensibles et protège l’assuré contre la perte causée par des sinistres ou des malfaçons pendant la période de construction. Il est un outil précieux pour assurer la sécurité des investissements et des actifs immobiliers.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
