Description
MODÈLE DE CONTRAT D’ASSURANCE CONSTRUCTION À TÉLÉCHARGER
Le modèle de contrat d’assurance construction à télécharger offre aux entreprises de construction un document rédigé selon les normes du droit français pour encadrer la souscription d’une assurance. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles comme le montant de l’assurance, les exclusions, les responsabilités et l’étendue de la couverture.
PRÉAMBULE
Le présent contrat définit les principes régissant la souscription d’une assurance construction entre l’assureur et l’entreprise de construction. Il précise les clauses et les conditions spécifiques à l’assurance ainsi que les recours en cas de sinistres.
OBJET DU CONTRAT
L’objet de ce contrat est de définir les termes et les clauses liant l’assureur et l’entreprise de construction. Ce modèle de contrat d’assurance a pour but de fournir un cadre pour les relations contractuelles entre ces deux parties. Il encadre les clauses relatives à la couverture, les exclusions, les responsabilités et le montant de l’assurance.
CLAUSES ET CONDITIONS
Le modèle de contrat d’assurance construction comprend toutes les clauses et les conditions nécessaires pour souscrire une assurance construction. Il clarifie les responsabilités et les obligations des deux parties et décrit l’étendue de la couverture et les exclusions. Chaque clause est explicitée à l’aide de définitions précises afin de se conformer à la législation française.
MODIFICATIONS ET MODALITÉS
Ce modèle de contrat peut être modifié librement et à tout moment, selon les besoins et les circonstances. Il est entièrement mis à jour pour respecter les nouvelles lois et les nouvelles règlementations. Aucune revente ou publication n’est autorisée.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
