Description
MODÈLE DE CONTRAT D’ASSURANCE CATASTROPHE NATURELLE À TÉLÉCHARGER
Le présent document à télécharger fournit un modèle de contrat d’assurance catastrophe naturelle. Ce contrat a pour objectif d’encadrer les clauses relatives à l’assurance en cas de catastrophe naturelle. Ce modèle de contrat est exhaustif et comprend une présentation concise de toutes les parties prenantes et de leurs obligations.
CLAUSES DU CONTRAT
Ce contrat encadre les clauses sensibles liées à l’assurance en cas de catastrophe naturelle. Il comprend des clauses sur la définition des dommages, les définitions de base, les exclusions et restrictions, les règles de contrôle, les règles de souscription, les exclusions de responsabilité, les règles applicables à l’assurance responsabilité, les avertissements, les clauses applicables à l’indemnisation, les paiements et leurs conditions, les clauses de non-concurrence et le transfert des droits.
GARANTIES
Le contrat est conçu pour protéger les parties contre les dommages matériels ou corporels, et inclut des clauses relatives aux réclamations pour dommages causés par des catastrophes naturelles. Il couvre également les dommages causés aux biens, à la propriété et aux biens mobiliers des parties prenantes.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le contrat comporte des informations générales relatives aux modalités et conditions d’utilisation, à la limitation de responsabilité, aux lois applicables, aux informations d’identification des parties prenantes et à leurs droits et obligations respectifs.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
