Description
MODÈLE DE CONTRAT D’ASSURANCE ASSURANCE-CRÉDIT AUX ENTREPRISES À TÉLÉCHARGER
Le présent document est un modèle de contrat d’assurance assurance-crédit aux entreprises à télécharger. Il s’agit d’un outil indispensable pour les entreprises qui souhaitent se couvrir contre les risques de crédit liés aux aléas du marché. Ce contrat a pour objectif de fournir un modèle intégrant les clauses sensibles et les articles clés encadrant les relations entre l’assuré et l’assureur.
RÉDACTION DU CONTRAT
Ce modèle de contrat d’assurance assurance-crédit est rédigé en respectant le cadre légal et juridique en vigueur. Les articles sont clairement détaillés et encadrent les clauses relatives à l’assurance-crédit, afin de fournir un document exhaustif. Le document est conforme aux procédures et termes utilisés couramment par les entreprises dans le secteur de l’assurance-crédit.
PROTECTION DES TIERS
Ce contrat vise à protéger les entreprises des risques liés à la malfaisance des tiers. Cela permet d’atténuer les conséquences financières inhérentes à l’utilisation de produits ou services fournis par ces tiers. Le contrat définit clairement les responsabilités de chaque partie et de l’assureur, ainsi que les garanties accordées par celui-ci.
STIPULATIONS APPLICABLES
Ce modèle de contrat d’assurance assurance-crédit définit également les stipulations applicables à l’assurance-crédit. Il établit les cas de mise en œuvre de l’assurance-crédit, ainsi que le montant des primes et des franchises. Le contrat définit en outre les procédures et les conditions à respecter, notamment en cas de sinistre de crédit.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
