Description
MODÈLE DE CONTRAT D’ASSURANCE ACCIDENT DE TRAVAIL À TÉLÉCHARGER
Le modèle de contrat d’assurance accident de travail proposé à télécharger est une solution adaptée pour toutes les entreprises qui ont l’obligation légale de prendre une assurance accident de travail. Ce contrat est nécessaire pour assurer la sécurité et la protection des travailleurs et respecter les obligations légales concernant la prévention des accidents du travail.
OBJECTIF DU CONTRAT
Ce contrat a pour objectif de définir les obligations des parties signataires, ainsi que les conditions d’assurance et de couverture et les indemnités à percevoir en cas d’accident du travail. Il encadre les clauses sensibles relatives à la prise en charge des frais et des indemnités pour les dommages et blessures subis par le salarié.
CONTENU DU CONTRAT
Ce contrat exhaustif a été élaboré par des experts et est adapté à la législation en vigueur. Il comporte les clauses suivantes :
– Présentation des parties
– Objet du contrat
– Définitions
– Obligations et responsabilités
– Modalités de prise en charge
– Exclusion de garantie
– Détermination des risques
– Délais de prise en charge
– Déclaration de l’accident
– Détermination des conséquences
– Durée du contrat
– Dénonciation du contrat
– Prescription
FORMAT DU DOCUMENT
Le document se présente sous la forme d’un fichier Word rédigé en français. Il est à la fois modifiable librement et mis à jour régulièrement. Il comporte 13 pages et le téléchargement est immédiat. Sa revente et sa publication sont interdites.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
