Description
Modèle d’Accord d’intéressement des salariés à Télécharger. La mise en place d’un Accord d’intéressement des salariés (facultative) est un mécanisme contractuel permettant d’associer financièrement les salariés aux performances de leur entreprise et a pour objectif principal de motiver ces derniers. Le modèle proposé, accompagné de sa notice explicative, peut être utilisé dans toute entreprise, quel que soit sa taille et son secteur d’activité.
L’intéressement a pour objet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Il présente un caractère aléatoire et résulte d’une formule de calcul liée à ces résultats ou performances. Il est facultatif. Toute entreprise qui satisfait aux obligations incombant à l’employeur en matière de représentation du personnel peut instituer, par voie d’accord, un intéressement collectif des salariés.
Dans les entreprises dont l’effectif habituel est compris entre un et cent salariés, peuvent aussi bénéficier de l’accord d’intéressement les chefs de ces entreprises ; les présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire s’il s’agit de personnes morales ; le conjoint du chef d’entreprise s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé mentionné à l’article L. 121-4 du code de commerce.
Attention : un accord d’intéressement ne peut être conclu dans une entreprise dont l’effectif est limité à un salarié si celui-ci a également la qualité de président, directeur général, gérant ou membre du directoire.
Les sommes attribuées aux salariés en application de l’accord d’intéressement ou au titre du supplément d’intéressement n’ont pas le caractère de rémunération, au sens de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, ni de revenu professionnel. Ces sommes ne peuvent se substituer à aucun des éléments de rémunération (règle de non-substitution).
Les accords d’intéressement sont conclus pour une durée de trois ans, selon l’une des modalités suivantes : i) Par convention ou accord collectif de travail ; ii) Par accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ; iii) Par accord conclu au sein du comité d’entreprise ; iv) A la suite de la ratification, à la majorité des deux tiers du personnel, d’un projet d’accord proposé par l’employeur. Lorsqu’il existe dans l’entreprise une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ou un comité d’entreprise, la ratification est demandée conjointement par l’employeur et une ou plusieurs de ces organisations ou ce comité.
Dans les entreprises ou les groupes disposant d’un accord d’intéressement et concourant avec d’autres entreprises à une activité caractérisée et coordonnée, un accord peut être conclu pour prévoir que tout ou partie des salariés bénéficie d’un intéressement de projet. Lorsqu’il existe un comité d’entreprise, le projet d’accord d’intéressement lui est soumis mais simplement pour avis.
Exclusif : ce Modèle d’Accord d’intéressement des salariés est gratuit pour les abonnés de la plateforme IP World + questions / réponses juridiques gratuites sur ce document.
Description :
– Format : Word
– 15 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
