Description

Modèle de Licence pour Points d’écoute musicaux est conclu entre une Société proposant l’écoute d’extraits musicaux sur points de vente et le Gestionnaire d’un répertoire d’oeuvres musicales (éditeur, société de gestion de droits, producteur de phonogrammes  …). Ce contrat fixe notamment le périmètre de l’autorisation consentie (durée des extraits musicaux …), le respect du droit au nom des artistes, les conditions de rémunération, la procédure de sélection des oeuvres musicales ….).

A Savoir : ce Modèle de Licence pour points d’écoute musicaux est gratuit pour les abonnés de la plateforme IP World.

Description :

– Téléchargement immédiat : Oui
– Format : Word
– Notice : Oui
– 6 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : Interdite