Licence d’Exploitation de Photographies

Description

Modèle de Licence d’Exploitation de Photographies.  Ce modèle peut être utilisé par l’éditeur d’une Base de données électroniques de documents graphiques (photographies, dessins, logos, illustrations …). Ce modèle de Licence accorde à l’Abonné (ou “Licencié”) un droit de reproduction des oeuvres graphiques de l’Éditeur de la base photographique (supports, durée, territoires d’exploitation …) moyennant le paiement d’une redevance à fixer par l’Éditeur. .

A Savoir : ce Modèle de Licence d’Exploitation de Photographies est gratuit pour les abonnés de la plateforme IP World.

Description :

– Téléchargement immédiat : Oui
– Format : Word
– 10 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : Interdite