Description

Feuille de présence de Formation professionnelle + Pack juridique de la formation professionnelle à télécharger. Ce Pack juridique inclut notamment une Convention de formation professionnelle, un CDD de formateur occasionnel, un règlement intérieur ainsi que tous les documents types nécessaires à l’organisation d’une formation (feuille de présence, état d’émargement collectif …). Cette Feuille de présence est à utiliser dans le cadre d’une action de formation professionnelle. Cet État est à utiliser lors de chaque module de formation, il atteste de la présence des stagiaires et conditionne notamment le droit au remboursement du module de formation (DIF et autres). L’emploi de formateur occasionnel peut être conclu par mode de CDD d’usage. Le recours au contrat d’usage peut être justifié par des actions limitées dans le temps requérant des intervenants salariés dont les qualifications ne sont pas normalement mises en oeuvre dans les activités de formation de l’organisme ; par des missions temporaires et en raison de la dispersion géographique des stages, de leur caractère occasionnel ou de l’accumulation des stages sur une même période ne permettant pas de recourir à un effectif permanent habituel.

Description de ce pack juridique formation professionnelle : 

– Téléchargement immédiat : Oui
– Format : Word
– Notice : Oui
– 25 pages
– Mise à jour : Oui 
– Modifiable librement : Oui 
– Revente / Publication : Interdite