Description
Devis et Budget de Production audiovisuelle avec Contrat de Production Audiovisuelle à télécharger. Le contrat de production d’une œuvre audiovisuelle a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l’Auteur Réalisateur cède ses droits patrimoniaux au Producteur. A noter que pour la cession des droits avec le réalisateur, un CDD d’usage de technicien vient compléter ce contrat de cession des droits. Le contrat de production audiovisuelle doit également stipuler le droit pour le producteur de céder des extraits de l’œuvre. Dans une récente affaire, deux réalisatrices ont découvert que leur producteur avait cédé, moyennant paiement, un extrait de leur oeuvre au producteur d’un second documentaire produit par un tiers. Les réalisatrices étaient en désaccord sur la portée de leur cession et notamment sur le droit du producteur de céder des extraits de leur documentaire. Le contrat de production audiovisuelle stipulait que les auteurs autorisaient la reproduction d’extraits uniquement “pour les besoins de l’exploitation de l’oeuvre” et non pour des oeuvres dérivées
Description de ce modèle :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 20 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
