Convention de Résidence Artistique

Description

OBJET DE LA CONVENTION DE RESIDENCE ARTISTIQUE

Modèle de Convention de Résidence Artistique (ou de spectacle) à Télécharger. Ce contrat est accompagné de la circulaire sur les revenus des artistes en résidence (salaires / droits d’auteur).

Cette convention a pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels la Résidence procède à l’accueil et à la mise à disposition des moyens humains, financiers et matériels  nécessaires à l’Artiste en résidence.

La convention encadre également la contrepartie et les droits cédés par l’Artiste à la Résidence. Il est entendu que tous les droits non cédés restent la propriété entière et exclusive de l’Artiste.

Ce modèle de Convention de résidence artistique aborde également les points suivants : Comment organiser une résidence d’artiste ; La rémunération de l’artiste en résidence d’artiste ; Comment financer une résidence d’artiste ; Créer et gérer une résidence d’artiste.

PARTIES A LA CONVENTION DE RESIDENCE ARTISTIQUE

Cette Convention de résidence d’artiste peut être conclue entre une entité publique ou privée (Association loi 1901 …) et un Artiste.

Le modèle proposé stipule notamment les clauses relatives aux obligations de l’Artiste, aux caractéristiques des moyens proposés, au droit de divulgation, à la durée, aux subventions, à la Responsabilité de l’Artiste. Cette Convention de Résidence d’Artiste inclut également un Règlement intérieur applicable au sein de la Résidence ou pendant l’accueil du spectacle / de la performance.

NOTION DE RESIDENCE ARTISTIQUE

Les résidences artistiques sont définies comme des lieux d’actions qui conduisent un ou plusieurs artistes d’une part, et une ou plusieurs structures, institutions ou établissements culturels d’autre part, à croiser, pour un temps donné, leurs projets respectifs, dans l’objectif partagé d’une rencontre avec le public.

Le but étant d’offrir au public une diversité de propositions artistiques ou critiques représentant, de façon équilibrée, les diverses expressions de la création artistique, qu’il s’agisse d’écriture contemporaine ou de formes innovantes de présentation des oeuvres du patrimoine.

La Convention de Résidence d’Artiste est la convention conclue entre un artiste et une entité publique ou privée en vue de la mise à disposition de moyens à l’artiste, en contrepartie d’une cession de droits d’auteur et/ou du respect, par l’artiste de certains engagements.

La Convention de Résidence d’Artiste s’inscrit dans la réalisation de l’objet social de l’entité publique ou privée (promotion artistique, vente d’œuvres d’art …) et a pour objectif de soutenir directement ou indirectement des actions permettant à des artistes ou à des équipes indépendantes d’être accueillis par des établissements ou structures pour une durée qui dépasse celle de la présentation d’oeuvres ou de spectacles.

LIBRE NEGOCIATION D’UNE CONVENTION DE RESIDENCE ARTISTIQUE

La Convention de Résidence d’Artiste ne fait pas l’objet d’une réglementation spécifique, les parties étant libres de négocier librement toutes les clauses de celle-ci. La Convention de Résidence d’Artiste reste toutefois soumise au droit des obligations (code civil) et au code de la propriété intellectuelle.

A ce titre, l’article 1101 du Code civil est pleinement applicable : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ».

 

LES POINTS A RISQUES DE LA CONVENTION DE RESIDENCE ARTISTIQUE

Avant la conclusion d’une Convention de Résidence d’Artiste, il convient de bien encadrer les points suivants : Objectifs de la Convention de Résidence d’Artiste ; Durée ; Lieux d’exécution ; Moyens nécessaires (techniques, logistiques et financiers) ; Conditions du partage des ressources et moyens ; Coût financier total / bilan chiffré ; Rémunération de l’artiste auteur ; Cession des droits de propriété intellectuelle ; Rencontres avec le public ; Obligations de l’artiste et degrés d’implications de celui-ci.

AIDES FINANCIERES AUX RESIDENCES ARTISTIQUES

La Circulaire n° 2006/001 du 13 janvier 2006 relative au soutien à des artistes et à des équipes artistiques dans le cadre de résidences fixe un certain nombre de règles à respecter par les Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) en matière de conclusion de CRA et d’octroi  d’aides financières. La position du Ministère de la culture invite à bien respecter les points suivants (consignes aux DRAC) :

Bien identifier la nature de la résidence artistique parmi celles-ci : i) Résidence de création ou d’expérimentation ; ii) Résidence de diffusion territoriale ; iii) Résidence-association.

Dans le cas où la structure d’accueil perçoit déjà une aide de l’Etat pour réaliser, dans le cadre des missions générales ou particulières qui lui sont confiées, des résidences d’artistes, il n’est pas recommandé d’attribuer une aide spécifique supplémentaire permettant la réalisation de l’action.

Les critères à optimiser pour obtenir un financement sont les suivants :

Qualité et intérêt de la démarche artistique proposée et sa corrélation avec les objectifs de la résidence ;

Définition d’une durée adaptée illustrée par un état précis du calendrier des différentes phases de la résidence ;

Implication de la structure d’accueil, notamment au regard des moyens financiers, techniques et humains qu’elle consacre à la réalisation de l’action ;

Inscription du projet de résidence dans une perspective de développement ultérieur ;

Vérification des conditions de production et de diffusion des oeuvres réalisées dans le cadre des résidences ;

Participation effective des collectivités territoriales en termes financiers et de soutiens logistiques ;

Recherche d’un bon équilibre entre les différentes disciplines artistiques.

Nota : les choix culturels suivants sont privilégiés :

• Originalité de la démarche
• Singularité du champ artistique concerné,
• Accueil d’artistes étrangers
• Accueil d’artistes ne disposant pas déjà habituellement d’un lieu de travail comparable

Description de ce modèle de Convention de Résidence Artistique :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite