Convention d’occupation d’un Musée pour un Tournage

Description

Modèle de Convention d’occupation d’un Musée pour un Tournage audiovisuel. Ce Contrat est conclu entre un Producteur audiovisuel souhaitant occuper tout ou partie d’un Musée et le Directeur du Musée.     

Le Musée met à la disposition du Producteur les lieux fixés au Protocole et fixe les conditions de tournage. Cette Convention d’occupation stipule notamment les clauses relatives à la description du tournage, au droit à l’image des personnes filmées, à la logistique, aux assurances, à la redevance d’occupation due par le Producteur, à la sécurité, au respect des oeuvres du Musée, à la sécurité des locaux et des personnes, au droit de copie d’usage …

Cette Convention d’occupation d’un Musée fixe toutes les obligations des Parties et encadre l’ensemble des opérations de tournage.  Le Producteur est ainsi autorisé à réaliser toutes opérations de tournage (prises de vue,  interviews… ) au sein de tout ou partie du Musée, en contrepartie du versement d’une redevance d’occupation.    

Le Musée s’engage notamment à réserver toute facilité aux collaborateurs du Producteur pour l’exécution de leur travail. Ces collaborateurs auront, en conséquence, libre accès dans les lieux, ainsi que la possibilité de faire toutes les installations nécessaires à la bonne exécution prévue, en veillant à respecter les lieux selon les directives et instructions convenues entre les Parties.  

Description :

– Format : Word 
– 12 pages 
– Annexes : Oui 
– Mise à jour : Oui 
– Modifiable librement : Oui 
– Revente / Publication : interdite