Convention de formation professionnelle

49.90 

Modèle de Convention de formation professionnelle conclue entre un Prestataire de formation et un Client. Cet accord définit le cadre de la relation des parties pour une action globale et annuelle de formation professionnelle (divisée en modules).

Description

Modèle de Convention de formation professionnelle conclue entre un Prestataire de formation et un Client. Cet accord définit le cadre de la relation des parties pour une action globale et annuelle de formation professionnelle (divisée en modules). Cette Convention stipule, entre autres, les clauses relatives aux objectifs de formation, à la présentation du dispositif, aux modalités de mise en oeuvre et de suivi ainsi que les modalités financières. Cette convention peut également être utilisée à titre de conditions générales de vente du Prestataire de formation. Cette convention est accompagnée en Annexe d’un Règlement intérieur opposable aux Stagiaires des formations délivrées ainsi que d’une notice explicative.

A Savoir : ce Modèle de Convention de formation professionnelle est gratuit pour les abonnés de la plateforme IP World.

Description :

– Format : Word
– 10 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

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