Contrat de Vente d’une Oeuvre d’Art

Description

Objet du Contrat de vente d’œuvre d’art  

Par ce Contrat de vente d’œuvre d’art, l’Artiste cède l’intégralité de ses droits de reproduction sur son œuvre (préexistante), sur tous supports et modes de reproduction, quelle que soit la nature des reproductions (photographie, supports imprimés, supports numériques ou électroniques, jeux vidéo, images, graphismes, séquences audiovisuelles, applications mobiles, dessin, graphisme et autres), notamment à des fins promotionnelles ou non, à titre gratuit ou non, dans les circuits commerciaux ou non commerciaux.  Ce modèle de contrat de vente d’œuvre d’art stipule toutes les mentions légales impératives (droit de suite ….).

Droit moral de l’Artiste  

Sous réserve du respect du droit moral de l’Artiste, il est entendu que les droits cédés impliquent le droit pour l’Acquéreur de convertir le format du fichier incorporant les reproductions de l’œuvre, d’adapter le format et la résolution des fichiers, de recadrer, de redimensionner, de légender et de commenter l’œuvre.  

Garanties sur l’œuvre d’art

L’Artiste garantit à l’Acquéreur qu’il détient tous les droits d’exploitation sur l’œuvre et que la réalisation de celle-ci ne fait l’objet d’aucun emprunt contrefaisant ou donnant prise à la revendication du droit d’un tiers, à quel que titre que ce soit.  L’Artiste s’engage à indemniser intégralement l’Acquéreur de toute condamnation et atteinte aux droits des tiers, tant sur le plan civil, pénal que commercial.    Au sens de l’article 1625 du Code civil, l’Artiste doit également à l’Acquéreur la garantie de la possession paisible de l’œuvre et la garantie de ses défauts cachés ou de ses vices rédhibitoires.

Description :

– Format : Word 
– Téléchargement immédiat : oui 
– 9 pages 
– Mise à jour : Oui 
– Modifiable librement : Oui 
– Revente / Publication : interdite