Description
Objet du Contrat de location de matériel de sonorisation
Ce Contrat de Location de Matériel de sonorisation est conclu entre un Prestataire (Loueur) professionnel et son Client (Locataire). Ce Contrat de Location de Matériel est conforme aux exigences légales de la loi sur les nouvelles régulations économiques – NRE.
Objet du Contrat de location de matériel de sonorisation
Ce Contrat de Location de Matériel stipule notamment les clauses relatives à l’assurance du Client, aux Responsabilités respectives, aux Modalités financières, aux Délais de paiement et de Restitution, aux Conditions de retrait du Matériel, à l’obligation d’entretien …. Il inclut également en annexe une fiche tarifaire ainsi que les procès verbaux d’enlèvement et de restitution.
Frais d’installation du matériel
Sur option, le Loueur délègue auprès du Locataire, au lieu d’installation désigné par le Locataire, un technicien préposé chargé de veiller à la bonne exécution des conditions de location convenues. Le Locataire s’engage à prendre en compte les observations formulées par le Loueur quant à l’entreposage et à l’utilisation du Matériel. Le Locataire devra utiliser le Matériel conformément à sa destination et en suivant rigoureusement ses conditions d’utilisation.
Guide d’usage du matériel de sonorisation
Dans le cadre de la prestation de location, le Loueur met à la disposition du Locataire un « Guide d’Usage » ou « Guide d’installation rapide du Matériel de Sonorisation » permettant une mise en fonction rapide du Matériel loué. Ce Guide ne dispense pas le Locataire de son obligation de prendre connaissance de l’intégralité de la Notice d’utilisation également fournie. Il est entendu que le Locataire est soumis à une obligation de confidentialité concernant toute la documentation technique et commerciale qui lui est remise. Toute réexploitation ou communication de la documentation commerciale ou technique à un tiers est strictement interdite.
Entretien du matériel de sonorisation
Le Locataire procède régulièrement à toutes les opérations courantes d’entretien, de nettoyage et de vérification du Matériel de sonorisation et de ses accessoires. Concernant les locations de longue durée, le Loueur est tenu au remplacement des pièces d’usure dans le respect des règles environnementales (collecte des pièces changées). Le Locataire réserve au Loueur un temps suffisant, dans un endroit dégagé et facilement accessible, pour permettre à celui-ci de procéder à ces opérations d’entretien. Les dates et durées d’interventions sont arrêtées d’un commun accord entre les Parties. Sauf stipulations contraires mentionnées dans les conditions particulières, le temps nécessité par l’entretien du matériel à la charge du Loueur fait partie intégrante de la durée de location.
Question des pannes du matériel
Le Locataire informe le Loueur, par tout moyen adéquat, en cas de panne immobilisant le Matériel de sonorisation pendant la durée de la location. Dès que le Loueur est informé, le contrat est suspendu pendant la durée d’immobilisation du Matériel en ce qui concerne son paiement, mais reste en vigueur pour toutes les autres obligations. Toutefois, les pannes d’une durée inférieure ou égale à une journée (24 heures) ne modifient pas les conditions financières du contrat. Aucune réparation mineure ou majeure ne peut être entreprise par le Locataire, sans l’autorisation préalable et écrite du Loueur. Les réparations en cas d’usure anormale ou rupture de pièces dues à une utilisation non conforme, à un accident, à une mauvaise manipulation ou à une maladresse ou négligence sont à la charge du Locataire. Le Locataire est informé que le Matériel est réservé à l’usage personnel du Client et ne peut en aucun cas être utilisé à des fins professionnelles intensives ou commerciales.
Description de ce Modèle de Contrat de location de matériel de sonorisation :
– Téléchargement immédiat : Oui
– Format : Word
– 20 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : Interdite
