Description

OBJET DU CONTRAT DE JARDINIER

Modèle de Contrat d’Agent de Travaux de jardinage (CDD) à Télécharger.  Ce contrat est soumis à la Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012.

MISSIONS DU JARDINIER

L’emploi d’agent d’entretien petits travaux de jardinage consiste à intervenir sur les espaces verts d’un particulier.

Il effectue des tâches de tonte, de désherbage, de débroussaillage, de taille et d’entretien des espaces en vue de les rendre propres et accueillants.

Il peut à l’occasion nettoyer les abords des espaces verts comme le portail ou encore le mobilier extérieur.

L’emploi peut prévoir le nettoyage de bassin, de piscine ou autres pièces d’eau ornementales.

Le ramassage des fruits et légumes peut également faire partie de l’emploi sur consignes.

Responsabilité hiérarchique ou encadrement

L’emploi d’agent d’entretien petits travaux de jardinage ne comporte aucune responsabilité hiérarchique.

Activités principales de l’emploi repère

Entretenir la propriété (habitation et dépendances).

Effectuer des petits travaux de jardinage.

Assurer des services complémentaires.

Conditions particulières d’exercice de l’emploi repère. – Environnement. – Contexte

L’emploi s’exerce au domicile d’un particulier ou en tout autre lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation.

Profil d’accès à l’emploi repère (connaissance-formation)

L’emploi d’agent d’entretien petits travaux de jardinage est accessible sans certification particulière.

LIEU DE TRAVAIL ET DEPLACEMENTS DU JARDINIER

Le Salarié exerce ses fonctions sur la zone géographique suivante :

Commune de …………..et jusqu’à quarante cinq (45) kilomètres aux alentours de ladite Commune.

Selon les nécessités inhérentes à l’exécution de ses missions, Le Salarié pourra effectuer des déplacements temporaires n’entraînant pas de changement de résidence, Le Salarié étant remboursé de ses frais professionnels, sur présentation des justificatifs.

Note juridique : La zone d’intervention contractuelle doit être une zone homogène et cohérente définie par référence à une commune de référence, choisie d’un commun accord, pouvant être celle du domicile du salarié au jour de son engagement ou un arrondissement lorsque la commune est divisée en arrondissements et s’étend aux communes et arrondissements distants d’un maximum de 45 kilomètres ou de 60 minutes de la commune ou de l’arrondissement de référence.

Cette zone doit être identifiée dans le contrat de travail.

Pour les prestations organisées en tournées, la zone géographique d’intervention est librement déterminée entre l’employeur et le Salarié par une clause spécifique définie dans le contrat de travail. En présence d’instances représentatives du personnel, l’employeur informe ces instances des modalités d’organisation de ces tournées.

ENTRÉE EN VIGUEUR, TERME ET RECONDUCTION

La date d’entrée du Salarié dans l’entreprise est fixée au ………

• Option 1

Le présent contrat est conclu pour une durée de ………………………………………………………. à  compter du ……………………………….  jusqu’au  …………………… inclus.

Conformément du Code du travail, le présent contrat pourra être reconduit, sans que sa  durée totale puisse, période de renouvellements comprise, excéder dix-huit mois.

Note juridique : cette  durée maximale de dix-huit mois est réduite à neuf mois si le contrat est conclu dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté par contrat à durée indéterminée ou lorsque son objet consiste en la réalisation des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité. Elle est portée à vingt-quatre mois :

1° Lorsque le contrat est exécuté à l’étranger ;

2° Lorsque le contrat est conclu dans le cadre du départ définitif d’un salarié précédant la suppression de son poste de travail ;

3° Lorsque survient dans l’entreprise, qu’il s’agisse de celle de l’entrepreneur principal ou de celle d’un sous-traitant, une commande exceptionnelle à l’exportation dont l’importance nécessite la mise en oeuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l’entreprise utilise ordinairement. Dans ce cas, la durée initiale du contrat ne peut être inférieure à six mois et l’employeur doit procéder, préalablement aux recrutements envisagés, à la consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s’il en existe].

• Option 2 :

Le présent contrat ne comporte pas de  terme précis car conclu pour l’un des cas suivants :

• Remplacement d’un salarié absent ;
• Remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu ;
• Dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté par contrat à durée indéterminée …

REGLEMENT INTERIEUR OPPOSABLE AU JARDINIER

Le Salarié s’engage à prendre connaissance du Règlement intérieur et des consignes édictées dans les lieux d’exécution de son travail. Le Salarié s’engage à les respecter sans réserve. Le Règlement intérieur applicable  ..

Description de ce Contrat de jardinier (CDD) :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 20 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite