Description

Objet du Contrat de Film d’Entreprise

Modèle de Contrat de Film d’Entreprise conclu entre un Producteur / Prestataire et son Client / Commanditaire.

Par ce contrat, le Commanditaire (l’entreprise) confie à un Producteur la création et la fixation d’une œuvre audiovisuelle destinée à une exploitation publicitaire de type corporate.

Ladite œuvre est destinée à être exploitée aux fins de créer et/ou renforcer l’identité visuelle et la marque du Commanditaire ou celle de ses clients Annonceurs.

Pourquoi faire un Film d’enteprise ?

Un film d’entreprise est un type de film produit par une société ou une organisation pour faire sa propre promotion, celle de ses produits ou services. Ces films peuvent être utilisés à des fins diverses, telles que le marketing, la formation, le recrutement d’employés, ou simplement pour informer et éduquer les gens sur l’entreprise.

Les films d’entreprise sont généralement beaucoup plus longs et plus complets que les publicités traditionnelles, et comprennent souvent des interviews d’employés, de clients ou d’experts dans le domaine. Ils peuvent également présenter des images des installations ou des produits de l’entreprise en cours d’utilisation.

Alors que les films d’entreprise n’étaient autrefois montrés qu’aux actionnaires et aux clients, ils sont aujourd’hui largement disponibles en ligne et utilisés comme un outil de promotion de la transparence et de renforcement de la confiance du grand public.

Les films d’entreprise peuvent être un moyen efficace de :

1. promouvoir une entreprise ou organisation
2. aider les clients et futurs clients à se renseigner sur une entreprise ou une organisation
3. promouvoir la formation ou le recrutement de personnel
4. présenter des interviews, des séquences sur les installations ou les produits et d’autres informations sur les coulisses de l’entreprise.

Lors de la création d’un film d’entreprise, il est important de garder le public à l’esprit et de veiller à ce que le contenu soit pertinent et attrayant. Le film doit également être bien produit et monté de manière professionnelle afin de transmettre efficacement le message souhaité.

Ce modèle de contrat peut notamment être utilisé par une société de production professionnelle agissant  pour le compte de son client.

Cession des droits sur le Film d’entreprise

Ce contrat emporte cession exclusive des droits patrimoniaux sur l’oeuvre publicitaire au profit du Commanditaire. Il est entendu que l’exclusivité consentie ne prive pas le Producteur du droit de présenter son œuvre auprès de ses contacts commerciaux, sous réserve de l’exclusion de toute atteinte anormale aux droits du Commanditaire.

Les régime juridique des films d’entreprise est celui des oeuvres de commande.

Livraison du Film d’Entreprise

Les Prestations sont livrées au Client dans le délai indiqué au Bon de commande. La livraison de la commande est réputée effectuée par le Prestataire à compter de la mise à disposition du  Client d’un support physique (CD ou DVD) ou d’un lien « TAG » vers le serveur informatique sécurisé du Prestataire.

Facturation du Film d’Entreprise

Les Prestations sont facturées au Client au prix en vigueur au jour de la Commande.

Le prix convenu entre les Parties est fixé en Annexe du Contrat, il s’entend hors taxes sur la base du tarif du Prestataire communiqué au Client lors du devis (fiche tarifaire).

Une facture de la prestation est délivrée au Client lors de la livraison. Tout dépassement de budget doit faire l’objet d’un avenant contrat.

Les obligations du client

Ce contrat encadre également les obligations des parties.

En présence d’un risque de contrefaçon de film publicitaire identifié par le prestataire lui-même, le client n’est pas en droit de résilier le contrat de commande avant que le prestataire n’ait eu l’opportunité de modifier ledit film.

A titre d’exemple, la société Mutti France a commandé à la société Grey Paris la conception et la réalisation d’un film publicitaire à livrer aux diffuseurs, au plus tard, le 2 octobre 2015 ; le 11 septembre 2015, trois jours après avoir livré le film, la société Grey a signalé à la société Mutti qu’il présentait des similarités avec un autre film publicitaire ;

le 17 septembre 2015, refusant de procéder aux retouches proposées par la société Grey, la société Mutti a unilatéralement notifié à cette dernière la fin des relations contractuelles.

Cette rupture de contrat a été jugée fautive. En effet, la société Grey disposait encore d’un délai pour exécuter ses obligations contractuelles.

La société Mutti, en résiliant le contrat avant son terme, sans répondre favorablement à la proposition de la société Grey consistant à réaliser une version retouchée pour mettre le film à l’abri de toute critique et, ainsi, s’acquitter de ses obligations contractuelles, a engagé sa responsabilité contractuelle.

Description de ce Contrat de commande de Film d’entreprise :

– Téléchargement immédiat : oui

– Format : Word

– 14 pages

– Mise à jour : oui

– Modifiable librement : Oui

– Revente / Publication : interdite