Description

OBJET DU CONTRAT DE FEMME DE MÉNAGE

Modèle de Contrat d’Assistante ménagère (CDD) à Télécharger.  Ce contrat est soumis à la Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012.

MISSIONS DE LA FEMME DE MÉNAGE

L’emploi d’assistant(e) ménager(ère) s’exerce exclusivement au domicile du particulier, afin d’y réaliser différents travaux liés au cadre de vie quotidien.

Les travaux ménagers consistent à assurer le nettoyage, l’entretien et la désinfection des différentes pièces du logement, des meubles et équipements ainsi que l’utilisation du lave-linge pour l’entretien simple du linge courant selon les consignes.

Les travaux liés au repassage comprennent le repassage du linge courant, mais également le pliage, le rangement du linge courant selon les consignes.

L’emploi consiste également à préparer un repas simple à partir des consignes et à effectuer les courses à partir d’une liste définie.

L’exercice de l’emploi exige de l’autonomie dans l’organisation du travail et nécessite de rendre compte à la fin de l’intervention.

Responsabilité hiérarchique ou encadrement

L’emploi d’assistant(e) ménager(ère) de Niveau (1) ne comporte aucune responsabilité hiérarchique.

Activités principales de l’emploi repère

Nettoyer, entretenir, désinfecter :

– les espaces et les sols (intérieurs et extérieurs) ;

– les sanitaires ;

– les meubles, équipements et appareils ménagers.

Changer le linge de lit.

Utiliser le lave-linge selon les consignes, étendre le linge.

Repasser, plier et ranger le linge courant.

Dresser le couvert.

Préparer un repas simple.

Laver, ranger la vaisselle et le matériel de cuisine.

Effectuer les courses à partir d’une liste définie.

Conditions particulières d’exercice de l’emploi repère. – Environnement. – Contexte

L’emploi s’exerce au domicile d’un particulier ou en tout autre lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation.

Profil d’accès à l’emploi repère (connaissance-formation)

L’emploi d’assistant(e) ménager(ère) est accessible sans certification particulière.

Assistant(e) ménager(ère) de Niveau (2)

L’emploi d’assistant(e) ménager(ère) (2) s’exerce exclusivement au domicile du particulier, afin d’aider le particulier dans la prise en charge de différents travaux liés au cadre de vie quotidien.

Les travaux ménagers consistent à assurer le nettoyage, l’entretien et la désinfection des différentes pièces du logement, des meubles et équipements.

Ces travaux comprennent aussi la prise en charge de l’entretien du linge courant et délicat : triage, détachage, lavage, séchage, repassage, mais également le pliage et le rangement du linge selon les consignes ainsi que des travaux simples de couture.

Il peut être demandé à l’occasion d’effectuer des petits travaux d’entretien (exemples : plantes, ramassage du courrier…). L’emploi consiste également à préparer les repas à partir des consignes (nombre et type de repas par exemple) et à effectuer les courses dans le respect du budget alloué.

L’exercice de l’emploi exige de l’autonomie dans l’organisation du travail et nécessite de rendre compte à la fin de l’intervention.

Responsabilité hiérarchique ou encadrement

L’emploi d’assistant(e) ménager(ère) (2) ne comporte aucune responsabilité hiérarchique.

Activités principales de l’emploi repère

Nettoyer, entretenir, désinfecter les voilages et les rideaux selon leur nature.

Soigner les plantes d’intérieur selon les consignes.

Passer l’aspirateur sur la literie, désinfecter la literie.

Trier, identifier les modalités d’entretien du linge, détacher le linge.

Laver le linge délicat.

Utiliser le lave-linge et le sèche-linge selon les programmes.

Repasser, plier et ranger le linge délicat.

Effectuer des travaux simples de couture.

Effectuer les courses selon les repas prévus, le budget alloué, les consignes et rendre compte.

Ranger et conditionner les produits achetés dans les contenants appropriés.

Apporter et rechercher le linge au pressing selon les consignes.

Les activités de l’assistant(e) ménager(ère) de Niveau (2) viennent en complément des activités de l’assistant(e) ménager(ère) (1) :

Nettoyer, entretenir, désinfecter les espaces et les sols (intérieurs et extérieurs), les sanitaires, les meubles, équipements et appareils ménagers.

Changer le linge de lit.

Repasser, plier et ranger le linge courant.

Etendre le linge.

Dresser le couvert.

Préparer un repas simple.

Laver, ranger la vaisselle et le matériel de cuisine.

Effectuer les courses à partir d’une liste définie.

Conditions particulières d’exercice de l’emploi repère. – Environnement. – Contexte

L’emploi s’exerce au domicile d’un particulier ou en tout autre lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation.

Profil d’accès à l’emploi repère (connaissance-formation)

L’emploi d’assistant(e) ménager(ère) (2) est accessible sans certification particulière.

LIEU DE TRAVAIL ET DEPLACEMENTS

La Salariée exerce ses fonctions sur la zone géographique suivante :

Commune de …………..et jusqu’à quarante cinq (45) kilomètres aux alentours de ladite Commune.

Selon les nécessités inhérentes à l’exécution de ses missions, Le Salarié pourra effectuer des déplacements temporaires n’entraînant pas de changement de résidence, Le Salarié étant remboursé de ses frais professionnels, sur présentation des justificatifs.

Note juridique : La zone d’intervention contractuelle doit être une zone homogène et cohérente définie par référence à une commune de référence, choisie d’un commun accord, pouvant être celle du domicile du salarié au jour de son engagement ou un arrondissement lorsque la commune est divisée en arrondissements et s’étend aux communes et arrondissements distants d’un maximum de 45 kilomètres ou de 60 minutes de la commune ou de l’arrondissement de référence.

Cette zone doit être identifiée dans le contrat de travail.

Pour les prestations organisées en tournées, la zone géographique d’intervention est librement déterminée entre l’employeur et le Salarié par une clause spécifique définie dans le contrat de travail. En présence d’instances représentatives du personnel, l’employeur informe ces instances des modalités d’organisation de ces tournées.

ENTRÉE EN VIGUEUR, TERME ET RECONDUCTION

La date d’entrée de la Salariée  dans l’entreprise est fixée au ………

• Option 1

Le présent contrat est conclu pour une durée de ………………………………………………………. à  compter du ……………………………….  jusqu’au  …………………… inclus.

Conformément du Code du travail, le présent contrat pourra être reconduit, sans que sa  durée totale puisse, période de renouvellements comprise, excéder dix-huit mois.

Note juridique : cette  durée maximale de dix-huit mois est réduite à neuf mois si le contrat est conclu dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté par contrat à durée indéterminée ou lorsque son objet consiste en la réalisation des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité. Elle est portée à vingt-quatre mois :

1° Lorsque le contrat est exécuté à l’étranger ;

2° Lorsque le contrat est conclu dans le cadre du départ définitif d’un salarié précédant la suppression de son poste de travail ;

3° Lorsque survient dans l’entreprise, qu’il s’agisse de celle de l’entrepreneur principal ou de celle d’un sous-traitant, une commande exceptionnelle à l’exportation dont l’importance nécessite la mise en oeuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l’entreprise utilise ordinairement. Dans ce cas, la durée initiale du contrat ne peut être inférieure à six mois et l’employeur doit procéder, préalablement aux recrutements envisagés, à la consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s’il en existe].

• Option 2 :

Le présent contrat ne comporte pas de  terme précis car conclu pour l’un des cas suivants :

• Remplacement d’un salarié absent ;
• Remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu ;
• Dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté par contrat à durée indéterminée …

REGLEMENT INTERIEUR OPPOSABLE A LA FEMME DE MÉNAGE

La Salariée s’engage à prendre connaissance du Règlement intérieur et des consignes édictées dans les lieux d’exécution de son travail. Le Salarié s’engage à les respecter sans réserve. Le Règlement intérieur applicable  ..

Description de ce Contrat de femme de ménage (CDD) :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 20 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite