Description
CONTRAT D’UTILISATION DE L’APPELLATION D’ORIGINE D’UN PRODUIT ARTISANAL À TÉLÉCHARGER
Ce document est une version ajustée à tous les besoins des parties concernées d’un contrat d’utilisation de l’appellation d’origine d’un produit artisanal. Il encadre les clauses relatives à l’utilisation, la garantie et les responsabilités dans ce cadre. Ce contrat est exhaustif et comprend toutes les clauses et modalités applicables à la présente relation.
OBJET DU CONTRAT
Ce document a pour objet de fournir un modèle de contrat d’utilisation de l’appellation d’origine d’un produit artisanal. Ce contrat encadre les clauses sensibles entre les parties, et définit les droits et obligations qu’elles se sont engagées à respecter.
TERMES ET CONDITIONS
Ce contrat définit les conditions auxquelles les parties s’engagent. Les clauses de cet accord concernent l’utilisation de l’appellation d’origine du produit artisanal déterminé, le transfert de ces droits et la responsabilité des parties quant à l’utilisation de l’appellation.
RÉSILIATION DE L’ACCORD
Le contrat sera résilié dans le cas où l’une des parties ne respecterait pas les termes et conditions mentionnés dans le contrat. Dans de telles circonstances, le titulaire de l’appellation d’origine peut résilier le contrat et exiger le retour de l’appellation d’origine.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
