Contrat d’installation de vidéosurveillance pour une résidence privée à Télécharger

Description

CONTRAT D’INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE POUR UNE RESIDENCE PRIVEE A TELECHARGER

PARAGRAPH 1 : OBJET DU CONTRAT

Ce contrat a pour objet de formaliser les conditions de l’installation d’une vidéosurveillance dans une résidence privée. Il encadre les clauses relatives à la mise en place et à l’utilisation de l’enregistrement vidéo et audio, des modalités de stockage des informations et des règles de confidentialité.

PARAGRAPH 2 : PREAMBULE

Il convient de rappeler que ce contrat est théorique et ne peut être considéré comme un modèle d’accord contractuel. Il n’est donc pas destiné à remplacer les avis d’un avocat sur la préparation d’un contrat d’installation vidéo pour une résidence privée. Ce document à télécharger a pour objectif de fournir un modèle de contrat rédigé pour des situations diverses.

PARAGRAPH 3 : DISPOSITIONS GENERALES

Ce contrat est exhaustif et intègre l’ensemble des clauses nécessaires à l’installation et l’utilisation d’une vidéosurveillance. Il encadre les clauses sensibles comme la protection des données personnelles des occupants de la résidence, le droit à l’image et le stockage des informations.

PARAGRAPH 4 : JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat est soumis à la loi du territoire où la résidence est située. Tout litige relève de la compétence du tribunal du domicile du demandeur.

DESCRIPTION DE CE MODELE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite