Description
Le Salarié est notamment en charge des missions suivantes :
Qualification et gestion des données : assure l’Encadre ment réglementaire et l’application du code l’environnement et de l’énergie, instruit les dossiers : autorisation environnementale, enregistrement, modification des conditions d’exploitation des installations, révisions IED, révisions d’études de dangers, instruction de plaintes, suivi des cessations d’activités
Contrôle : réalise les visites d’inspection et peut proposer à son issue, des sanctions administratives et/ou pénales, examine les études ou Contrat d’Expertises pour garantir le respect de l’environnement, participe à la collecte de données sur les installations classées et à leur diffusion
Facilitation et contrôle : participe à l’action de l’État en matière d’aménagement du territoire dans le Contrat de Cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques, propose, en cas d’infraction, les sanctions administratives au préfet et les suites pénales au procureur
