Contrat d’Ingénieur en Génie Mécanique à Télécharger

Description

Contrat d’Ingénieur en Génie Mécanique à télécharger

Paragraphe 1 – Généralités
Ce contrat d’ingénieur en génie mécanique est un document contractuel à usage professionnel ayant pour objet de régir les relations contractuelles entre la société et l’ingénieur génie mécanique, définissant leurs droits et devoirs réciproques.

Paragraphe 2 – Clauses
Ce contrat encadre les clauses relatives à la prestation fournie par l’ingénieur en génie mécanique, ainsi que celles relatives aux responsabilités et obligations des parties, à la protection des données et à leur secret, à la confidentialité et au règlement des honoraires et indemnités. Ce contrat est exhaustif et ne peut donc pas être modifié ou complété par aucune autre condition ou clause, que ce soit écrite ou verbale.

Paragraphe 3 – Particularités
Le contenu de ce contrat est particulièrement adapté aux clauses sensibles relatives aux obligations individuelles et aux responsabilités respectives des parties. Il précise ainsi que l’ingénieur ne pourra pas être engagé par une entreprise concurrente, et que les frais engagés pour fournir ses services seront à sa charge.

Paragraphe 4 – Disponibilité
Ce contrat d’ingénieur en génie mécanique est disponible en téléchargement gratuit et immédiat sous format Word. Vous pourrez le modifier librement et le réutiliser autant de fois que vous le souhaitez, à condition de ne pas le vendre ou le publier.

Format : Word
Téléchargement immédiat : oui
12 pages
Mise à jour : Oui
Modifiable librement : Oui
Revente / Publication : interdite