Contrat d’exportation de riz vers l’étranger à Télécharger

Description

CONTRAT D’EXPORTATION DE RIZ VERS L’ÉTRANGER À TÉLÉCHARGER

Ce modèle de contrat d’exportation de riz vers l’étranger à télécharger est destiné à régir la relation commerciale entre l’exportateur et l’acheteur étranger. Ce document est facilement modifiable et est applicable pour tous les pays.

OBJECTIF

Ce modèle de contrat a pour objet de définir les modalités de l’exportation de riz vers l’étranger. Il encadre les clauses relatives à la qualité, les méthodes de paiement et les conditions d’expédition des produits achetés.

CLAUSES

Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles pour garantir à l’exportateur et à l’acheteur étranger une protection optimale. Il traite des questions de propriété intellectuelle et des mentions spécifiques relatives à la responsabilité et à la sauvegarde des intérêts des parties.

CONCILIATION

En cas de litige, les parties s’accorderont pour résoudre le différend par un processus d’arbitrage ou de médiation. Si un accord satisfaisant n’est pas trouvé, les parties peuvent alors saisir la justice française pour qu’elle tranche le conflit.

DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite