Contrat d’expertise en évaluation immobilière à Télécharger

Description

CONTRAT D’EXPERTISE EN ÉVALUATION IMMOBILIÈRE À TÉLÉCHARGER

Le contrat d’expertise en évaluation immobilière est un document à télécharger qui permet de formaliser un accord entre deux parties, un expert et un client. Ce contrat stipule les conditions et clauses afin d’encadrer l’opération d’évaluation immobilière d’un bien par un expert.

OBJECTIF

Le contrat d’expertise en évaluation immobilière a pour objectif de fournir des conditions fiables et exhaustives qui encadrent les clauses relatives à l’évaluation immobilière. Ce contrat de qualité professionnelle définit les relations entre l’expert et le client et l’encadrement de cette opération.

CONTENU

Le contrat d’expertise en évaluation immobilière à télécharger comprend toutes les clauses nécessaires pour couvrir les aspects légaux et techniques de cette opération. Il encadre le choix de l’expert et les conditions de sa prestation. Ce contrat est exhaustif et apporte une excellente protection aux deux parties en incluant des clauses sensibles telles que les assurances professionnelles, le droit à l’intégrité des données, le secret professionnel et les clauses de résiliation.

FINALISATION

Le contrat d’expertise en évaluation immobilière fourni est prêt à l’emploi et peut être personnalisé en quelques minutes selon les caractéristiques de l’opération et les caractéristiques des parties. Une fois le contrat finalisé, il doit être signé par les deux parties.

Description de ce modèle de document :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite