Contrat d’expertise en évaluation d’œuvres d’art à Télécharger

Description

CONTRAT D’EXPERTISE EN ÉVALUATION D’ŒUVRES D’ART À TÉLÉCHARGER

Le présent contrat est conçu à l’intention des experts en évaluation d’œuvres d’art et a pour objectif d’encadrer les clauses relatives à cette expertise, en vue de conclure un accord durable entre le client et l’expert. Ce contrat est exhaustif et prend en compte différents éléments.

OBJECTIF ET DISPOSITIONS DU CONTRAT

Le présent contrat définit le cadre dans lequel l’expertise d’œuvres d’art sera fournie. Les termes et conditions de l’accord doivent être acceptés par les deux parties pour que le contrat soit valide. Il est important de noter que tous les détails de l’accord, notamment le type d’œuvres d’art à évaluer, le temps alloué, le niveau de détail et les informations nécessaires, doivent être inclus dans ce contrat.

DÉFINITION DES RÔLES ET RESPONSABILITÉS

Le rôle et les responsabilités de chaque partie sont clairement définis dans le présent contrat. Il est rappelé que le client doit s’assurer que toutes les informations nécessaires à l’évaluation des œuvres d’arts sont fournies à l’expert. De même, l’expert s’engage à fournir une évaluation exhaustive et à respecter les délais spécifiés par le client.

CLAUSES SENSIBLE

Outre les rôles et les responsabilités des deux parties, ce contrat encadre les clauses sensibles telles les frais, les remboursements, les litiges et la résolution des différends. Ainsi, le client a le droit de demander le remboursement des frais occasionnés par toute erreur ou omission de l’expert. De même, l’expert peut demander le paiement des services fournis et des délais respectés.

DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite