Contrat d’expertise en évaluation des impacts environnementaux à Télécharger

Description

CONTRAT D’EXPERTISE EN ÉVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX À TÉLÉCHARGER

Ce document à télécharger fournit aux parties signataires un cadre légal précis et exhaustif pour l’évaluation des impacts environnementaux. Il est à noter que ce contrat est spécifique à l’évaluation des impacts environnementaux et ne se substitue pas aux contrats généraux d’expertise.

OBJET DU CONTRAT

Ce document à télécharger a pour objet de décrire les engagements relatifs à la mission qui est confiée à un expert en évaluation des impacts environnementaux par une entreprise. Cette mission de l’expert est définie dans un contexte légal qui encadre les clauses relatives à la responsabilité de l’entreprise et à l’indépendance de l’expert.

CONTENU DU CONTRAT

Ce contrat comprend des clauses régissant des aspects variés concernant l’expertise en évaluation des impacts environnementaux. Ces clauses comprennent les termes spécifiques à l’objet du contrat, la durée de la mission, le lieu et la date de début de mission de l’expert, l’engagement de l’entreprise à honorer le contrat, le tarif convenu et le versement des honoraires, les obligations et le rôle de la partie signataire dans le respect des clauses contractuelles, le droit d’accès et le devoir de confidentialité et la responsabilité de l’entreprise. Ce contrat est exhaustif et ne saurait céder l’esprit global des documents légaux.

MODIFICATION DES CLAUSES

Les clauses du contrat relatif à l’expertise en évaluation des impacts environnementaux peuvent faire l’objet d’une modification. Les parties concernées peuvent convenir d’une modification des clauses contractuelles par l’échange de documents écrits. Quelle que soit la nature de la modification, celle-ci ne sera applicable que si les parties concernées y ont expressément consenti.

DISPOSITIONS FINALES

Toutes les clauses du contrat relatif à l’expertise en évaluation des impacts environnementaux sont obligatoires pour les parties signataires. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles et légales. Tout litige est soumis au droit français et à la compétence des tribunaux de cet État.

Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite