Contrat d’expertise en analyse de performance énergétique à Télécharger

Description

CONTRAT D’EXPERTISE EN ANALYSE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE À TÉLÉCHARGER

Le présent contrat d’expertise en analyse de performance énergétique vise à formuler des recommandations visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments et installations techniques. Il s’adresse aux entreprises ou organisations désirant sous-traiter cette expertise et à des experts indépendants. Il encadre les clauses relatives à l’expertise en analyse de performance énergétique, à la formation et à l’accompagnement des utilisateurs.

OBJECTIF DE CE CONTRAT

Ce contrat a pour objectif de fournir un modèle de contrat exhaustif pour l’expertise en analyse de performance énergétique. Il définit les termes et conditions préalables à l’exécution des services, en couvrant les questions telles que la qualité, les coûts, le calendrier, les responsabilités et la méthodologie à appliquer.

PRINCIPES ET RESPONSABILITÉS

Le présent contrat traite de tous les principes et réglementations applicables à l’expertise en analyse de performance énergétique. Il précise la répartition des responsabilités entre les parties concernées et détermine les limites auxquelles doivent se conformer les experts engagés. Il encadre également les clauses sensibles telles que les indemnités applicables et la divulgation des informations confidentielles.

USAGE ET PRÉCAUTIONS

Ce contrat peut être modifié librement par les parties et doit être appliqué à tous les aspects de la prestation d’expertise en analyse de performance énergétique. Les parties intéressées sont invitées à le consulter attentivement et à tenir compte des dispositions qu’il prévoit.

Description de ce modèle de document :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite