Description
CONTRAT DE VENTE D’ŒUVRES D’ART POUR UN CONCOURS D’ART CONTEMPORAIN À TÉLÉCHARGER
Le présent document à télécharger présente un contrat de vente d’œuvres d’art pour un concours d’art contemporain. Il s’agit d’un modèle de contrat à adapter aux circonstances propres à chaque concours et à chaque situation. Ce document est rédigé dans la langue du pays où se déroule le concours.
OBTENTION DE L’ACCORD
Ce contrat encadre les clauses relatives à l’obtention de l’accord entre la partie vendeuse et la partie acheteuse et définit les conditions de cette vente. Il est possible d’inclure des clauses additionnelles.
CONDITIONS ET CLAUSES DE VENTE
Le présent contrat définit les conditions et clauses de vente. Il est exhaustif et contient des clauses sensibles pour encadrer la vente des œuvres d’art et leur conservation. Ces clauses sont adaptées en fonction des conditions propres à chaque concours.
RESTRICTIONS ET RESPONSABILITÉS
Ce contrat définit les restrictions et les responsabilités des deux parties. Il précise les modalités de réception et de règlement pour la vente des œuvres d’art. Il définit également les droits et obligations des deux parties en cas de litige.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 11 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
