Contrat de vente de vins de propriété à Télécharger

Description

CONTRAT DE VENTE DE VINS DE PROPRIÉTÉ À TÉLÉCHARGER

Ce document à télécharger présente un modèle de contrat de vente de vins de propriété, dont le but est de conclure un accord entre un vendeur et un acheteur. Il encadre les clauses relatives à la livraison, à l’usage, à la garantie, au paiement et aux responsabilités. De noter que ce contrat est exhaustif et celles-ci s’appliqueront à chaque vente de vin de propriété réalisée entre le vendeur et l’acheteur.

PRÉSENTATION DU MODÈLE

Ce modèle de contrat offre aux parties un moyen simple et rapide de formaliser leur accord et de s’assurer du respect total des clauses sensibles. Ce contrat est rédigé selon les normes juridiques en vigueur et est accessible à un prix très abordable.

CONTENU DU CONTRAT

Ce modèle de document est une présentation détaillée des conditions générales de vente applicables à chaque vente et acquéreur. Il inclut les clauses relatives à l’identification des parties, à l’étendue des responsabilités de chacun, à la portée territoriale, au droit applicable, à la livraison, à l’usage des vins, à la garantie et au paiement.

CARACTÉRISTIQUES DU MODÈLE

Le document est disponible en format Word et se télécharge immédiatement. Il se compose de 12 pages et est régulièrement mis à jour. L’utilisateur a la possibilité de le modifier librement et de l’adapter à sa situation. De noter que la revente ou publication de ce modèle est interdite.

Description de ce modèle de document :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite